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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de la création artistique pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.


Il dirige l'établissement public.A ce titre :


1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration, notamment le budget, et en assure l'exécution ;


2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;


3° Il est l'ordonnateur des recettes et dépenses de l'établissement ;


4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels. Il recrute et nomme aux emplois pour lesquels aucune autre autorité n'a le pouvoir de nomination ;


5° Il préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité ;


6° Il prend, après accord du membre du corps du contrôle général économique et financier, dans l'intervalle des séances, du conseil d'administration, des décisions modificatives provisoires qui ne comportent ni accroissement du niveau des effectifs du personnel permanent ou du montant des dépenses, ni réduction. du montant total des recettes, ni virement de crédits entré les dépenses en capital et les dépenses de fonctionnement ou entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel. Ces décisions doivent être ratifiées par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance ;


7° Il peut déléguer sa signature aux agents de l'établissement ;


8° Il signe les contrats et conventions engageant l'établissement.