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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)


Le conseil supérieur se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il se réunit de plein droit à la demande du ministre chargé de la culture, du directeur général de la création artistique ou des deux tiers de ses membres. Il peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs ou toute personne dont la collaboration est utile à ses travaux.