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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français)

La commission des archives diplomatiques comprend :

a) Le ministre des affaires étrangères, président ;

b) Neuf membres de droit :

-l'inspecteur général des affaires étrangères ;

-le directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

-le conservateur général du patrimoine, adjoint au directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur général des patrimoines ;

-le représentant de la Bibliothèque nationale de France ;

-le représentant du ministère de la défense ;

c) Trente membres nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères, pour cinq ans renouvelables.