Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux)
En cas d'urgence, le projet d'acquisition est examiné par une délégation permanente composée du président du conseil artistique, du directeur général des patrimoines, de quatre membres élus en son sein parmi les personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 6 et de deux membres élus en son sein parmi les personnalités mentionnées au 4° de l'article 6. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires élus.