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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)

Le conseil comprend :

a) Des membres de droit :

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant ;

-le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

-les directeurs et délégués du ministère chargé de la culture ou leurs représentants ;

-le chef du département des études, de la prospective et des statistiques du secrétariat général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

-le chef de la mission de la recherche et de la technologie du secrétariat général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

c) Huit personnalités qualifiées.

Le directeur régional des affaires culturelles et les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture.