Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES)
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Le secrétariat du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques est assuré par la direction générale des médias et des industries culturelles.