Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art)
Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la direction générale de la création artistique assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.