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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)

La commission consultative de la commande publique est composée comme suit :

I.-Quatre représentants permanents de l'administration, membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président de la commission ;

-le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

II.-Deux membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la culture :

-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

-un conseiller aux arts plastiques d'une direction régionale des affaires culturelles ou son suppléant.

III.-Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre de la culture et de la communication :

-deux artistes-auteurs plasticiens ;

-un représentant des collectivités territoriales ;

-deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ;

-un architecte.