Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle est assuré par la direction générale de la création artistique au ministère chargé de la culture.