Le directeur général de la création artistique ou son représentant, président, convoque la Commission nationale d'habilitation et arrête l'ordre du jour des séances.
La commission ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum.
Un membre de la commission peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si un membre en fait la demande.
En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la création artistique.