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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture)

Le comité est composé de douze personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture.

Le directeur général des patrimoines participe aux séances avec voix consultative.

Le secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.