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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2001 portant création d'un conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2001 portant création d'un conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques)

Le conseil scientifique comprend seize membres :

a) Huit membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-le chef de la mission de la recherche et de la technologie au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;

-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

-l'inspecteur général des enseignements artistiques à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique de la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-l'inspecteur des enseignements artistiques chargé de la recherche à la direction générale de la création artistique ;

-le chef du département de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-le chef du bureau de la recherche architecturale et urbaine de la direction générale des patrimoines ou son représentant.

b) Une personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

c) Sept membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de la création artistique, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.