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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques)

Le comité des sections comprend les membres suivants :

1° Huit représentants de l'Etat :

a) Trois membres de droit :

-le directeur général des patrimoines ;

-le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ;

-le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction générale des patrimoines ;

b) Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

-un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

-quatre inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont deux architectes ;

2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.