Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1962 REGLEMENTATION DES COMPRESSEURS)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1962 REGLEMENTATION DES COMPRESSEURS)
Les demandes de dérogation aux dispositions du présent arrêté sont adressées, avec toutes les justifications utiles, au chef de l'arrondissement minéralogique, qui les transmet avec ses rapports et avis au ministre de l'industrie.