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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1962 REGLEMENTATION DES COMPRESSEURS)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1962 REGLEMENTATION DES COMPRESSEURS)

En cas de nécessité, le chef de l'arrondissement minéralogique du lieu d'utilisation peut prescrire à toute époque la réépreuve, suivant les modalités qu'il fixe, de tout ou partie d'un appareil suspect.