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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1962 REGLEMENTATION DES COMPRESSEURS)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1962 REGLEMENTATION DES COMPRESSEURS)

L'état descriptif et le dessin annexé, la notice d'utilisation et d'entretien établie par le constructeur, la consigne d'utilisation et d'entretien, les comptes rendus des réépreuves éventuelles et des vérifications, et d'une façon générale tous les documents relatifs à l'utilisation, à l'entretien et aux réparations d'un compresseur déterminé sont classés dans un dossier et doivent être tenus à la disposition du service des mines.