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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°56-614 du 18 juin 1956 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°56-614 du 18 juin 1956 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES)

L'Institut est dirigé par un directeur nommé pour trois ans, sur proposition du Commissariat à l'énergie atomique, par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du ministre chargé des universités.

Le directeur présente chaque année au Conseil d'enseignement un rapport sur le fonctionnement de l'Institut. Ses fonctions peuvent être renouvelées.