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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°56-614 du 18 juin 1956 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°56-614 du 18 juin 1956 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES)

Il est créé un établissement d'enseignement supérieur qui prend le nom d'Institut national des sciences et techniques nucléaires et qui a son siège à Saclay (Commissariat à l'énergie atomique).

Cet institut est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des universités.