Les dispositions suivantes sont appliquées conformément à l'article 24 du décret du 12 mai 1981 susvisé. Elles déterminent les règles applicables à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport concernant :
- la surveillance des conditions dans lesquelles s'effectuent les transports, en particulier à l'égard du respect des itinéraires et des horaires ;
- l'alerte des autorités en cas d'incident, d'accident ou de tout événement de quelque nature qu'il soit, susceptible de retarder ou de compromettre l'exécution du transport prévu ou la protection des matières nucléaires transportées.