Article 221-IV/14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1988 au 31/12/2015 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Normes de fonctionnement

1 Tout le matériel auquel s'applique le présent chapitre doit être d'un type approuvé par l'Administration. Ce matériel doit satisfaire à des normes de fonctionnement appropriées qui ne soient pas inférieures à celles qui ont été adoptées par l'Organisation (1).
Tout le matériel doit être conforme aux dispositions de la division 311 relative aux équipements marins.