Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)
Dans les établissements d'enseignement supérieur dont la liste figure en annexe C, la mise en paiement des aides à la mobilité est effectuée par le préfet de département.