Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)
Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, les allocations d'études spécialisées sont mises en paiement par le préfet de département.