Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/11/2009 au 01/01/2023 (Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)

Peuvent bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux les étudiants inscrits, au titre de la formation initiale, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, et dont la liste des diplômes et formations dispensés figure en annexe A.