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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.