Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.