| CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|---|
| Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007
et régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 |
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| Agent technique du ministère de la défense de 1re classe |
15 % en 2007, 30 % en 2008 Seule la voix du choix est retenue |
| Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe |
13 % Seule la voix du choix est retenue |
| Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe |
25 % Seule la voix du choix est retenue |
| Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
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| Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure |
20 % Seule la voix du choix est retenue |