Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.