Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d'aide à l'emploi au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en Corse)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d'aide à l'emploi au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en Corse)
L'aide n'est pas cumulable, pour un salarié donné, lorsque l'employeur a opté pour l'aide prévue par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises.