Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
A modifié les dispositions suivantes ;
Décret du 18 octobre 2006 :
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes ;
Art. 3, Art. 4