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Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)

Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)

A modifié les dispositions suivantes ;

Décret du 18 octobre 2006 :

Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes ;

Art. 3, Art. 4