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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
Données brutes
Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-511 du 12 juin 2001
Art. 1