Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1398 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-856 du 8 juillet 2009
Art. 4