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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé)


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.