Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5