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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)


Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.