Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008
Art. 7