Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1394 du 16 novembre 2009 relatif à l'abrogation du dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1239 du 22 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4