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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2005
Art. 1, Art. Annexe, Sct. A. - Concours externe , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. B. - Concours interne, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. C. - Troisième concours , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. D. - Dispositions communes aux trois concours , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15