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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)

Les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture sont les suivants :

CATÉGORIES

DÉSIGNATION

NOMBRE DE

REPRÉSENTANTS

 
 

De l'administration

Du personnel

Comité ministériel

Comité technique paritaire ministériel

15

15

Comités centraux

Comité technique paritaire de l'administration centrale placé auprès de la secrétaire générale

10

10

 

Comité technique paritaire de la direction des Archives de France

10

10

 

Comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine

10

10

 

Comité technique paritaire de la direction des musées de France

10

10

 

Comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques.

8

8

 

Comité technique paritaire de la direction du livre et de la lecture

6

6

 

Comité technique paritaire du Centre national de la cinématographie

10

10

 

Comité technique paritaire du Centre national d'art et de culture Georges- Pompidou

10

10

 

Comité technique paritaire de l'Institut national du patrimoine

4

4

 

Comité technique paritaire de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

3

3

 

Comité technique paritaire de la Bibliothèque nationale de France

10

10

 

Comité technique paritaire du Centre national du livre

4

4

 

Comité technique paritaire de la bibliothèque publique d'information

8

8

 

Comité technique paritaire du centre des monuments nationaux

10

10

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Versailles

4

4

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine

6

6

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Paris-La Vilette

6

6

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Paris-Belleville

4

4

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais

4

4

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée

3

3

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Bordeaux

4

4

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

3

3

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Grenoble

3

3

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

3

3

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Lille-région Nord

4

4

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Lyon

3

3

 

Comité technique paritaire de l'Etablissement public de la porte Dorée -Cité nationale de l'histoire de l'immigration

4

4

CATÉGORIES

DÉSIGNATION

NOMBRE DE

REPRÉSENTANTS

 
 

De l'administration

Du personnel

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Marseille

4

4

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Nancy

3

3

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Nantes

4

4

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Bretagne

3

3

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Rouen-Normandie

3

3

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Saint-Etienne

3

3

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Strasbourg

3

3

 

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Toulouse

4

4

 

Comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

10

10

 

Comité technique paritaire de de l'Ecole du Louvre

4

4

 

Comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée du Louvre

10

10

 

Comité technique paritaire du musée Rodin

4

4

 

Comité technique paritaire du musée du quai Branly

4

4

 

Comité technique paritaire du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

3

3

 

Comité technique paritaire du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

8

8

 

Comité technique paritaire du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

8

8

 

Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

8

8

 

Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

8

8

 

Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de Bourges

3

3

 

Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de Cergy

3

3

 

Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de Limoges-Aubusson

3

3

 

Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de Nancy

3

3

 

Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure Villa Arson

3

3

 

Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de Dijon

3

3

 

Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

3

3

 

Comité technique paritaire du musée d'Orsay

10

10

Comité technique paritaire du musée Guimet

5

5

 

Comité technique paritaire de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

5

5

CATÉGORIES

DÉSIGNATION

NOMBRE DE

REPRÉSENTANTS

 
 

De l'administration

Du personnel

Comités spéciaux

Comité technique paritaire de la direction de la musique, de la danse. du théatre et des spectacles

6

6

 

Comité technique paritaire de la délégation au développement et aux affaires internationales

4

4

 

Comité technique paritaire du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau

5

5

 

Comité technique paritaire du service à compétence nationale des musées et des domaines de Compiègne et Blérancourt

5

5

 

Comité technique paritaire du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

8

8

 

Comité technique paritaire de la Manufacture nationale de Sèvres

8

8

 

Comité technique paritaire du service national des travaux

3

3

Comités régionaux

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Alsace

5

5

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine

6

6

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne

5

5

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne

6

6

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne

6

6

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles du Centre

6

6

CATÉGORIES

DÉSIGNATION

NOMBRE DE

REPRÉSENTANTS

 
 

De l'administration

Du personnel

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Champagne- Ardennes

5

5

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Corse

3

3

 

Comité technique paritaire auprès de la Franche-Comté

5

5

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe

3

3

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Guyane

3

3

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'lle de France

8

8

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon

7

7

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles du Limousin

4

4

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine

5

5

 

Comité technique paritaire auprès de la

 
 
 

direction régionale des affaires culturelles de Martinique

3

3

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées

7

7

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles du Nord-Pas de Calais

6

6

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie

5

5

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie

4

4

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de Loire

6

6

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Picardie

5

5

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes

6

6

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Ales-Côte d'Azur

7

7

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de la Réunion

3

3

 

Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes

7

7