Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux maritimes et l'ingénieur nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense peuvent bénéficier d'une indemnité spécifique de service.