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Article R723-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R723-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 723-23 est pris sur le rapport du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.