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Article R8122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/02/2010
au
01/01/2015
(Code du travail)
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Article R8122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code du travail)
La section d'inspection du travail est l'échelon territorial d'intervention dans l'entreprise.