Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne)
La valeur du taux défini au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 11 novembre 2009 susvisé est de 80 %.