Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)
L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié : Pour l'année scolaire 2009-2010, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à : 350 € pour les droits de scolarité ; 45 € pour les droits d'inscription au concours d'admission.