Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
L'arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.