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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/01/2010 (Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)

Données brutes

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/01/2010 (Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à la direction de l'architecture et du patrimoine, à la direction des musées de France et à la direction des Archives de France est remplacée par la référence à la direction générale des patrimoines ; la référence à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et à la délégation aux arts plastiques est remplacée par la référence à la direction générale de la création artistique ; la référence à la direction du développement des médias et à la direction du livre et de la lecture est remplacée par la référence à la direction générale des médias et des industries culturelles ; la référence à la direction de l'administration générale et à la délégation au développement et aux affaires internationales est remplacée par la référence au secrétariat général.

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au directeur de l'architecture et du patrimoine, au directeur des musées de France et au directeur des Archives de France est remplacée par la référence au directeur général des patrimoines ; la référence au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et au délégué aux arts plastiques est remplacée par la référence au directeur général de la création artistique ; la référence au directeur du développement des médias et au directeur du livre et de la lecture est remplacée par la référence au directeur général des médias et des industries culturelles ; la référence au directeur de l'administration générale et au délégué au développement et aux affaires internationales est remplacée par la référence au secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 juin 1994

Art. 2

-Arrêté du 18 avril 1995

Art. 3

-Arrêté du 2 mars 1998

Art. 2

-Décret n° 98-222 du 20 mars 1998

Art. ANNEXE

-Arrêté du 3 août 2004

Art. 3

-Arrêté du 9 mai 1989

Art. 2

-Arrêté du 27 octobre 1986

Art. 1

-Décret n° 91-1158 du 8 novembre 1991

Art. ANNEXE

-Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992

Art. 4

-Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 4

-Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993

Art. 5

-Décret n° 93-397 du 19 mars 1993

Art. 5, Art. 9

-Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994

Art. 13

-Arrêté du 18 avril 1995

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 janvier 1985

Art. 2

-Arrêté du 19 décembre 1985

Art. 2

-Arrêté du 19 décembre 1985

Art. 2

-Arrêté du 27 octobre 1986

Art. 1

-Arrêté du 25 juillet 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 2 septembre 1994

Art. 3

-Arrêté du 26 octobre 1998

Art. 3

-Arrêté du 8 février 1999

Art. 4

-Arrêté du 14 janvier 2000

Art. 1

-Arrêté du 30 avril 2002

Art. Annexe

-Arrêté du 16 mars 2004

Art. 5, Art. 2

-Arrêté du 3 août 2004

Art. 3

-Arrêté du 14 octobre 2004

Art. 1

-Arrêté du 27 octobre 2004

Art. 9

-Arrêté du 21 mai 2007

Art. 2

-Arrêté du 13 août 2007

Art. 9

-Code de la défense.

Art. R3413-8, Art. R3413-43, Art. R3413-70

-Code du sport.

Art. D112-9

-Décret n° 45-2075 du 31 août 1945

Art. 2, Art. 4

-Décret n° 82-107 du 28 janvier 1982

Art. 4, Art. 5

-Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982

Art. 5

-Décret n° 86-1369 du 30 décembre 1986

Art. 10

-Décret n° 88-566 du 5 mai 1988

Art. 14

-Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

Art. 6

-Décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990

Art. 3

-Décret n° 91-1158 du 8 novembre 1991

Art. ANNEXE

-Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

Art. 4-1, Art. 13, Art. 16

-Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992

Art. 4

-Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993

Art. 5

-Décret n° 93-163 du 2 février 1993

Art. 3, Art. 2-1

-Décret n° 93-947 du 23 juillet 1993

Art. 2

-Décret n° 95-463 du 27 avril 1995

Art. 2-1, Art. 8, Art. 13, Art. 16

-Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995

Art. 4, Art. 17, Art. 18-1

-Décret n° 96-750 du 20 août 1996

Art. 2

-Décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997

Art. 12

-Décret n° 98-222 du 20 mars 1998

Art. ANNEXE

-Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Art. 1, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 25

-Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003

Art. 5, Art. 15

-Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003

Art. 5, Art. 15

-Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003

Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004

Art. 6

-Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005

Art. 6, Art. 7, Art. 13

-Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 8, Art. 10

-Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007

Art. 13

-Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 94-111 du 5 février 1994

Art. 10, Art. 16, Art. 21, Art. 4

-Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995

Art. 7, Art. 4, Art. 17

-Arrêté du 19 février 1998

Art. 1

-Arrêté du 30 mars 1999

Art. 2

-Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 2

-Arrêté du 25 novembre 2003

Art. 7, Art. 10

-Arrêté du 3 août 2004

Art. 3

-Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004

Art. 8, Art. 11

-Arrêté du 23 mai 2006

Art. 7

-Arrêté du 19 juin 2006

Art. 8

-Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007

Art. 8

-Arrêté du 23 février 2007

Art. 16

-Arrêté du 23 février 2007

Art. 16

-Arrêté du 23 février 2007

Art. 15

-Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007

Art. 14

-Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992

Art. 4

-Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993

Art. 5

-Décret n° 93-724 du 29 mars 1993

Art. 7-2, Art. 8

-Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007

Art. 8

-Arrêté du 17 avril 2001

Art. 9

-Arrêté du 27 mars 2006

Art. 7

-Arrêté du 27 mars 2006

Art. 7

-Arrêté du 11 avril 1995

Art. 11, Art. 12, Art. 10, Art. 17, Art. 18, Art. 20

-Arrêté du 23 décembre 2008

Art. 9, Art. 10

-Arrêté du 4 janvier 2006

Art. 4, Art. 6

-Arrêté du 13 octobre 2005

Art. 7, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 janvier 1995

Art. 2, Art. 4, Art. 6

-Arrêté du 6 mars 1997

Art. 46

-Arrêté du 22 janvier 1998

Art. 2, Art. 5

-Arrêté du 2 mars 1998

Art. 3, Art. 6

-Arrêté du 2 mars 1998

Art. 6, Art. 9

-Arrêté du 12 mai 1998

Art. 3

-Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002

Art. 10

-Arrêté du 11 février 2003

Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 30 avril 2002

Art. Annexe

-Arrêté du 6 février 2003

Art. 2

-Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009

Art. null

-Arrêté du 14 janvier 2004

Art. 5

-Arrêté du 12 février 2001

Art. 1, Art. 5, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 19 décembre 1985

Art. 6

-Arrêté du 19 décembre 1985

Art. 6

-Arrêté du 8 janvier 1985

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 mars 1996

Art. 3

-Arrêté du 2 mars 1998

Art. 2

-Décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002

Art. 3

-Arrêté du 3 août 2007

Art. 3

-Arrêté du 21 janvier 1988

Art. 3

-Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979

Art. 8

-Arrêté du 22 octobre 1986

Art. 1

-Code de la santé publique

Art. R1111-11

-Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993

Art. 5

-Arrêté du 30 avril 2002

Art. Annexe

-Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009

Art. 7

-Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004

Art. 3

-Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 95-972 du 25 août 1995

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995

Art. 19

-Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Art. 4, Art. 21, Art. 22

-Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002

Art. 6, Art. 9

-Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003

Art. 6

-Arrêté du 30 décembre 2004

Art. 3

-Décret n° 45-2075 du 31 août 1945

Art. 2

-Décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985

Art. 16

-Code du sport.

Art. D112-7

-Décret n° 91-286 du 14 mars 1991

Art. 2

-Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993

Art. 5

-Arrêté du 29 janvier 1993

Art. 2

-Décret n° 93-947 du 23 juillet 1993

Art. 2

-Arrêté du 30 avril 2002

Art. Annexe

-Arrêté du 14 novembre 2003

Art. 1

-Arrêté du 6 février 1997

Art. 2

-Arrêté du 18 juillet 1972

Art. 1

-Arrêté du 21 mars 1994

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 mai 1995

Art. 1

-Arrêté du 4 janvier 2000

Art. 2

-Arrêté du 12 février 2001

Art. 3

-Arrêté du 30 avril 2002

Art. Annexe

-Arrêté du 14 novembre 2003

Art. 1

-Arrêté du 14 octobre 2004

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 5 juillet 2005

Art. 6

-Arrêté du 31 octobre 2007

Art. 3

-Arrêté du 4 juillet 2008

Art. 2

-Décret n° 93-540 du 27 mars 1993

Art. 2

-Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003

Art. 6

-Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005

Art. 9

-Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007

Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

-Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007

Art. 4, Art. 15, Art. 19, Art. 20

-Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 juillet 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 4

-Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 3

-Arrêté du 31 décembre 2007

Art. 4

-Décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002

Art. 3

-Arrêté du 25 mars 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 5

-Arrêté du 30 avril 2002

Art. Annexe

-Arrêté du 30 décembre 2004

Art. 3

-Arrêté du 9 novembre 2006

Art. 2, Art. 4

-Arrêté du 14 novembre 2003

Art. 1

-Arrêté du 21 janvier 1988

Art. 2, Art. 3

-Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979

Art. 5, Art. 1

-Arrêté du 21 mars 1994

Art. 1

-Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979

Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 2

-Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009

Art. 14

-Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979

Art. 17, Art. 18, Art. 20

-Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009

Art. 1

-Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979

Art. 20-10, Art. 20-7, Art. 20-5

-Décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979

Art. 2

-Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009

Art. 2

-Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

-Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009

Art. 3

-Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979

Art. 10

-Code général des collectivités territoriales

Art. R1421-6

-Arrêté du 28 décembre 1992

Art. 2

-Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009

Art. 5, Art. 9

-Arrêté du 16 novembre 1987

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 janvier 1995

Art. 1

-Décret n° 96-750 du 20 août 1996

Art. 2

-Arrêté du 6 mars 1997

Art. 15, Art. 25, Art. 35, Art. 46

-Arrêté du 2 mars 1998

Art. 2

-Arrêté du 2 mars 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7

-Décret n° 98-222 du 20 mars 1998

Art. ANNEXE

-Décret n° 98-981 du 30 octobre 1998

Art. 7

-Décret n° 2000-856 du 29 août 2000

Art. 10

-Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002

Art. 7

-Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002

Art. 7

-Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002

Art. 7

-Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002

Art. 8

-Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002

Art. 7

-Décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002

Art. 7

-Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002

Art. 8,

-Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003

Art. 2

-Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003

Art. 7

-Arrêté du 3 août 2004

Art. 1

-Arrêté du 20 octobre 1989

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. null

-Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982

Art. 14, Art. 13

-Décret n° 85-767 du 18 juillet 1985

Art. 4

-Décret n° 86-233 du 18 février 1986

Art. 6

-Arrêté du 5 mars 1993

Art. 2

-Arrêté du 7 janvier 2003

Art. 6

-Arrêté du 17 janvier 2003

Art. 2

-Arrêté du 17 janvier 2003

Art. 3

-Arrêté du 17 janvier 2003

Art. 11

-Arrêté du 4 mars 2003

Art. 2

-Arrêté du 6 février 2003

Art. 2

-Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009

Art. null

-Arrêté du 14 janvier 2004

Art. 3

-Arrêté du 14 janvier 2004

Art. 6

-Arrêté du 14 janvier 2004

Art. 2

-Arrêté du 19 décembre 1985

Art. 1

-Arrêté du 19 décembre 1985

Art. 1

-Arrêté du 8 janvier 1985

Art. 1

-Arrêté du 12 février 2001

Art. 1

-Arrêté du 11 février 2003

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 2 septembre 1994

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 novembre 2003

Art. 13, Art. 15

-Arrêté du 23 mai 2006

Art. 11, Art. 14

-Arrêté du 19 juin 2006

Art. 6

-Décret n° 2006-1764 du 23 décembre 2006

Art. 6, Art. 3, Art. 9

-Arrêté du 23 février 2007

Art. 7, Art. 14

-Arrêté du 23 février 2007

Art. 3, Art. 7, Art. 14

-Décret n° 93-724 du 29 mars 1993

Art. 7-5, Art. 6

-Arrêté du 1er février 2008

Art. 16

-Arrêté du 1er février 2008

Art. 20

-Arrêté du 22 février 2008

Art. 3, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 17 avril 2001

Art. 6

-Arrêté du 30 avril 2002

Art. Annexe

-Arrêté du 11 avril 1995

Art. 21

-Arrêté du 23 décembre 2008

Art. 1, Art. 6, Art. 5

-Arrêté du 23 décembre 2008

Art. 19

-Arrêté du 4 janvier 2006

Art. 7

-Arrêté du 13 octobre 2005

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 mai 1994

Art. 1

-Arrêté du 18 avril 1995

Art. 3

-Arrêté du 2 mars 1998

Art. 2

-Arrêté du 26 juin 1998

Art. 1

-Décret n° 99-79 du 5 février 1999

Art. 5, Art. 18

-Arrêté du 25 mars 2002

Art. 2

-Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002

Art. 2

-Décret n° 86-616 du 12 mars 1986

Art. 2

-Décret n° 87-989 du 9 décembre 1987

Art. 3

-Décret n° 89-528 du 28 juillet 1989

Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 6 mai 2008

Art. Annexe

-Arrêté du 14 septembre 2005

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes

-Arrêté du 3 août 2004

Art. 3

-Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004

Art. 6

-Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997

Art. 6

-Décret n° 99-79 du 5 février 1999

Art. 6, Art. 12

-Décret n° 2002-407 du 25 mars 2002

Art. 1

-Décret n° 2002-629 du 25 avril 2002

Art. 3, Art. 5, Art. 6

-Décret n° 2002-858 du 3 mai 2002

Art. 3, Art. 4

-Décret n° 2006-502 du 3 mai 2006

Art. 3

-Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006

Art. 7, Art. 15

-Décret n° 86-616 du 12 mars 1986

Art. 4

-Décret n° 89-528 du 28 juillet 1989

Art. 4

-Arrêté du 14 octobre 1991

Art. 1

-Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009

Art. 6

-Arrêté du 14 novembre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 94-111 du 5 février 1994

Art. 21

-Décret n° 95-356 du 1 avril 1995

Art. 7

-Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995

Art. 4

-Arrêté du 22 novembre 1996

Art. 1

-Décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997

Art. 12

-Décret n° 98-371 du 13 mai 1998

Art. 3

-Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

Art. 5

-Décret n° 98-981 du 30 octobre 1998

Art. 7

-Arrêté du 8 février 1999

Art. 4

-Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002

Art. 8

-Décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002

Art. 3

-Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Art. 12

-Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004

Art. 5

-Arrêté du 25 juillet 2005

Art. 4

-Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982

Art. 5

-Code de la santé publique

Art. R1418-6

-Décret n° 93-163 du 2 février 1993

Art. 3

-Décret n° 93-397 du 19 mars 1993

Art. 6

-Décret n° 93-724 du 29 mars 1993

Art. 7-2

-Arrêté du 3 avril 2008

Art. 6

-Arrêté du 14 novembre 2003

Art. 1

-Arrêté du 28 juillet 1997

Art. 1

-Arrêté du 3 décembre 1993

Art. 1

-Arrêté du 15 septembre 1997

Art. 5

-Arrêté du 17 janvier 2003

Art. 3

-Arrêté du 17 janvier 2003

Art. 5, Art. 8, Art. 3

-Arrêté du 1 février 2001

Art. 3

-Arrêté du 10 juillet 2000

Art. 8, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 février 1997

Art. 1

-Arrêté du 30 décembre 2004

Art. 3

-Arrêté du 9 mai 1989

Art. 3, Art. 5

-Arrêté du 29 janvier 1993

Art. 2

-Arrêté du 30 avril 2002

Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 juillet 1972

Art. 1

-Arrêté du 13 juillet 1990

Art. 1

-Arrêté du 19 décembre 1991

Art. 3

-Arrêté du 29 septembre 1993

Art. 3

-Arrêté du 9 mai 1995

Art. 1

-Arrêté du 20 mai 1996

Art. 9

-Arrêté du 17 octobre 1996

Art. 2

-Arrêté du 28 octobre 1996

Art. 1, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 24 juillet 1997

Art. 1, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 27 mars 1998

Art. 1

-Arrêté du 19 juin 2000

Art. 6

-Arrêté du 12 février 2001

Art. 3

-Arrêté du 25 mars 2002

Art. 5, Art. 6, Art. 9

-Arrêté du 30 avril 2002

Art. Annexe

-Arrêté du 17 janvier 2003

Art. 3, Art. 7

-Arrêté du 4 mars 2003

Art. 2

-Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 8

-Arrêté du 23 décembre 2003

Art. 4

-Arrêté du 14 octobre 2004

Art. 3, Art. 4, Art. 6

-Arrêté du 4 avril 2007

Art. 1

-Arrêté du 29 octobre 2007

Art. 2

-Arrêté du 3 avril 2008

Art. 13

-Décret n° 96-750 du 20 août 1996

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 avril 2002

Art. Annexe

-Arrêté du 14 octobre 2004

Art. 3

-Arrêté du 16 mars 2006

Art. 3

-Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007

Art. 4

-Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009

Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 95-462 du 26 avril 1995

Art. 8

-Décret n° 96-750 du 20 août 1996

Art. 2

-Arrêté du 23 avril 1998

Art. 4

-Décret n° 98-981 du 30 octobre 1998

Art. 7

-Arrêté du 8 février 1999

Art. 4

-Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002

Art. 8

-Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002

Art. 10

-Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003

Art. 2

-Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 2

-Décret n° 2004-161 du 18 février 2004

Art. 13

-Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004

Art. 5, Art. 9

-Arrêté du 3 août 2004

Art. 3

-Arrêté du 14 octobre 2004

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005

Art. 6

-Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005

Art. 7

-Arrêté du 15 novembre 2006

Art. 2

-Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007

Art. 8

-Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007

Art. 4

-Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007

Art. 8, Art. 10, Art. 4

-Arrêté du 28 février 1962

Art. 3

-Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

Art. 6

-Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

Art. 13

-Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002

Art. 7

-Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993

Art. 5

-Arrêté du 4 juillet 2008

Art. 2

-Arrêté du 28 décembre 2006

Art. 1

-Arrêté du 17 février 2009

Art. 1

-Arrêté du 4 janvier 2000

Art. 3, Art. 5

-Arrêté du 5 juillet 2005

Art. 4