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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)


Pour la première nomination suivant l'entrée en vigueur du présent décret, les directeurs adjoints mentionnés aux articles 3, 4 et 5 ont rang de directeur d'administration centrale.