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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-115


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D731-13



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D731-34, Art. D741-35, Art. D741-1, Art. D741-35-1