Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 18