Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 39, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 47, Art. 51