Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R112-1, Art. R382-15